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Transmettre son patrimoine en réduisant la fiscalité : les points importants !
Transmettre son patrimoine en réduisant la fiscalité : les points importants !

Transmettre son patrimoine en réduisant la fiscalité : les points importants !

La transmission de patrimoine est une opération plutôt complexe qui implique généralement une fiscalité élevée. Cela dit, des mesures d’optimisation existent pour transmettre ses biens en contournant cette fiscalité extrêmement élevée. Comment procéder concrètement ? Découvrez ci-après nos astuces pratiques.

Opter pour une donation en pleine propriété

Si le donateur n’a pas de réserve héréditaire à prendre en compte, il a l’entière liberté d’offrir à qui il le souhaite, la somme qu’il aura choisie. Toutefois, pour éviter les exigences fiscales, il est souvent conseillé d’accorder la priorité aux donations exonérées de certains droits et à celles qui jouissent des abattements.

Puisque ces donations se renouvellent chaque 15 ans, il est important de saisir l’opportunité à la bonne date et de laisser passer le temps. L’idéal pour en profiter serait donc de donner très tôt. Il est également possible que les donations se cumulent dans le temps. Au cas où le donataire serait handicapé, un abattement à hauteur de 159 325 euros s’ajoute systématiquement aux autres.

La générosité exonérée : une alternative intéressante

Si vous ne voulez pas faire l’objet d’une taxation, la générosité exonérée est aussi une excellente alternative. Il est effectivement possible de céder ou de léguer des biens, sans avoir l’obligation de payer de droits. En effet, le Fisc ne pénalise pas de tels dons, mais les encadre plutôt avec une certaine rigueur.

Dans l’optique de garantir une bonne transmission de son patrimoine, les dons familiaux peuvent être effectués sans taxes à hauteur de 31 865 euros par donateur et par bénéficiaire (tous les 15 ans). Cependant, le don doit absolument porter sur de l’argent en pleine propriété. Le donataire doit à cet effet avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire (à moins d’être émancipé), être âgé de 18 ans au moins. La générosité exonérée peut également être cumulée avec d’autres donations classiques.

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Le démembrement de la propriété pour une réduction des droits

fiscalité

Démembrer la propriété est une excellente alternative pour échapper au fisc. Cela vous permet de faire porter tous les droits de donation sur une portion de la valeur du bien. En dehors de cet avantage, le démembrement de propriété épargne au bénéficiaire de payer des droits supplémentaires au donateur en cas de décès. Cette règle est valable, quelle que soit la valeur acquise par le bien dans le temps. Cela est particulièrement bénéfique pour les jeunes bénéficiaires.

Payer des droits pour donner plus : est-ce envisageable ?

Les droits de donation sont à la charge du bénéficiaire. Et il faut dire qu’ils sont plutôt importants, surtout s’il n’y a pas de lien familial direct entre les individus ! Toutefois, le donateur pourrait prendre à sa charge des droits.

Si Jonas souhaite par exemple faire un don à son amie Lucrèce avec laquelle il n’a pas de lien familial, cette dernière devra absolument payer 60 % de droits. Par contre, Jonas (le donateur) peut décider de prendre à sa charge les droits. Si tel est le cas, le fisc considère tout simplement qu’il est question d’un supplément à la donation taxable. C’est un avantage fiscal intéressant, mais qui exige que le donateur ait les moyens de couvrir les droits.

Favoriser son conjoint grâce à l’assurance-vie

Si un souscripteur n’a pas de descendants, il a la possibilité de nommer n’importe qui d’autre comme bénéficiaire. Puisque le principe de l’exonération des droits de succession s’applique aussi à l’assurance-vie, vous pouvez vous en servir pour une transmission de patrimoine non taxée à votre conjoint.

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Ladite exonération peut également s’étendre aux frères et aux sœurs du défunt qui sont veufs, divorcés ou séparés de corps et célibataires. Néanmoins, cela n’est applicable qu’à deux conditions. D’une part, si ces derniers sont âgés de plus de 50 ans ou sont atteints d’un handicap les empêchant de subvenir à leurs besoins. D’autre part, il faut qu’ils aient vécu au domicile du défunt durant les cinq années avant son décès.