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Que dit le code de l’urbanisme sur l’installation d’une piscine ?
Que dit le code de l’urbanisme sur l’installation d’une piscine ?

Que dit le code de l’urbanisme sur l’installation d’une piscine ?

Les règles en vigueur du code de l’urbanisme pour l’installation d’une piscine

Vous avez un projet d’installer une piscine juste à côté de votre maison ? Attention, le fait de disposer des moyens financiers ne suffit pas. Vous devez demander une autorisation auprès de la mairie, prendre des mesures de sécurité, etc. Pour conformer votre piscine avec les plans locaux dans votre région. Pour jouir pleinement de votre piscine, apprenez à connaître les articles du code de l’urbanisme portant sur la construction de piscines.

Les autorisations d’urbanisme

Pour que votre piscine dure, l’étape la plus cruciale durant sa construction constitue l’introduction des demandes d’autorisation d’urbanisme. De la même manière qu’une construction d’immeubles sur une propriété, les règles d’urbanisme s’appliquent également à la piscine.

Votre demande auprès de la mairie change selon la nature de votre piscine.

Piscine enterrée

La réglementation sur l’urbanisme exige une déclaration préalable pour une piscine cerfa 13703*06. Cette déclaration est également valable pour une piscine occupant moins de 10 m² de votre terrain. Pour un projet de construction de bassin plus grand, la déclaration n’est plus valable. En effet, vous avez besoin d’un permis de construire pour une piscine s’étendant sur plus de 20 m². Pour une piscine sous un auvent d’une hauteur de 1m80, un permis de construire devient obligatoire.

Piscine hors-sol

Si vous avez opté pour l’installation d’un bassin hors-sol, vous n’avez pas besoin de permis de construire que si celui-ci dépasse les 100 mètres carrés. Si votre piscine dispose de moins de 100 m2, vous vous limiterez à demander une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.

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L’exception à ces règles constitue l’absence de formalité dans le cadre de projet de construction de bassins dans certaines conditions. En effet, si vous installez une piscine de moins de 10 m2 une piscine nécessitant moins de 3 mois de travaux, le code de l’urbanisme vous libère de toute procédure et formalité.

En plus de la réglementation sur l’urbanisme, vous devez faire attention au plan local de la commune où vous êtes situé. Afin de connaître les détails de cette règle, consulter le service d’urbanisme de la mairie. Faites attention à respecter les formalités de demandes d’autorisation, car une enfreinte à cette règle vous coûtera 300 000 euros d’amende et une remise en état des lieux.

Les dispositifs de sécurité

Le code de l’urbanisme porte surtout sur l’esthétique de la ville. Cependant, ce document vise également à protéger les habitants d’une zone précise. Ainsi, des règles de sécurité constituent des limites à respecter dès que vous avez obtenu les autorisations nécessaires. Cette réglementation concerne surtout les piscines enterrées, car les piscines hors-sol ne présentent que peu de risque.

Pour garantir la sécurité des bénéficiaires des piscines d’une ville, le code de l’urbanisme exige l’installation de :

  • Barrière de protection autour du bassin,
  • Système d’alarme sonore,
  • Couverture de sécurité,
  • Abri dur recouvrant intégralement le bassin.

Lors de l’installation de ces outils de protection, assurez-vous de respecter les normes de l’association française de normalisation. Si nécessaire, faites appel à un professionnel dans la conception de piscines saura vous conseiller. Si un accident survient et que l’un de ces éléments vient à manquer, vous serez puni. Vous devrez alors payer une somme de 45.000 euros à la commune et aucune assurance n’acceptera d’endosser cette responsabilité.

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Les impôts relatifs à la piscine

La déclaration des constructions « en dur » aux impôts est obligatoire. Vous disposez d’un délai de trois mois après l’installation du bassin sur votre terrain pour effectuer cette procédure. Bien qu’il s’agisse d’une construction en dur, votre piscine sera considérée comme un bâtiment annexé à votre propriété. La piscine constitue en effet une annexe de votre maison.

Si vous avez opté pour une piscine hors-sol, vous serez soumis à la taxe d’habitation uniquement. Votre impôt sera calculé sur la base de la surface occupée par votre piscine. Si vous choisissez la piscine enterrée, à cette taxe s’ajoutera la taxe foncière. Vos impôts connaîtront ainsi une hausse en fonction de la surface occupée par votre bassin.

Si la non-déclaration de cette infrastructure conduit à un redressement fiscal, le respect de cette règle engendre une exonération pendant les 2 premières années de la réalisation du projet. Par la suite, la hausse de votre impôt sera constatée. Rassurez-vous, calculé comme étant une annexe, votre impôt ne connaîtra qu’une modification moindre.

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