Sur le site Espace 2 l'Habitat découvrez les dernières tendances en immobilier et apprenez en plus sur l'investissement, la décoration et bien plus encore !
PSLA et APL : est-ce compatible ?
PSLA et APL : est-ce compatible ?

PSLA et APL : est-ce compatible ?

Tout savoir sur le PSLA et l’APL. Le PSLA est un Prêt Social Location Accession, alors que l’APL est une aide personnalisée au logement. On vous explique plus sur ce sujet dans cet article.

Le PSLA, qu’est-ce que c’est ?

On désigne par le PSLA un prêt social location-accession. Ce terme signifie le dispositif d’accession sociale à la propriété destiné aux ménages aux ressources modestes, et a été étendu aux logements anciens. Autrement dit, devenir propriétaire de son logement social est désormais possible grâce au prêt social location-accession.

En effet, les occupants peuvent acheter leur maison et bénéficier d’un plafonnement du prix de vente et de la mensualité de remboursement, et ce, au terme d’une période de location. Dans le même sillage, il convient de mentionner que le prêt social de location-accession (PSLA) concerne d’abord les opérateurs HLM, où ils peuvent bénéficier de ce prêt dans le but de construire de nouveaux logements pour y loger des ménages ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Grâce à cette opération, les locataires en question peuvent en profiter d’une option d’achat sur le logement qu’ils peuvent activer ou non.

opérateurs HLM,

Les locataires peuvent profiter de certains avantages accordés à l’opérateur HLM, dont une exonération de la taxe foncière, et ce, si jamais ils choisissent de devenir propriétaires. Il faut également savoir que le prix de vente est limité par un plafond, de même que le montant des mensualités de remboursement du prêt.

Le PSLA se divise essentiellement en deux phases.

La première phase est une phase de location, durant laquelle les locataires doivent payer une redevance. Tandis que la seconde phase est une période de propriété et de remboursement des mensualités du prêt social location-accession (PSLA) après la levée d’option.

Lire aussi :  C'est quoi le financement à 110 % ?

On retient donc que le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut être consenti à des opérateurs, dont des organismes HLM, SEM, promoteurs privés ou autres, et ce, dans le but de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs.

PSLA ACHAT IMMOBILIER

L’APL, qu’est-ce que c’est ?

Le terme APL désigne une aide personnalisée au logement. Cela signifie une aide financière destinée à réduire le montant du loyer du locataire ou même de sa redevance si ce dernier réside en foyer. L’aide personnalisée au logement est versée en raison de la situation du logement du locataire, quelle que soit sa situation familiale, à savoir célibataire, marié, avec ou sans personne à charge, etc. Pour les conditions d’attribution, celles-ci diffèrent selon la situation du concerné, qu’il soit en location pu qu’il réside en foyer.

Pour les personnes ayant le droit à l’aide personnalisée au logement (APL), il faut souligner que l’aide en question est attribuée pour la résidence principale du concernée, cela veut dire un logement occupé au moins 8 mois par an. Cette règle peut exclure les personnes qui ont des obligations professionnelles, raison de santé ou cas de force majeure. Le logement en question doit être occupé soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge située en France.

Au sujet des conditions de ressources et afin de donner un ordre d’idée, la loi française exige qu’une personne célibataire doit gagner généralement moins de 1500 euros nets par mois, pour pouvoir bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL). Pour un couple avec un enfant, lorsqu’un seul travaille, la loi exige 2200 euros mensuels.

Lire aussi :  Transmettre son patrimoine en réduisant la fiscalité : les points importants !

Donc, on peut retenir que l’aide personnelle au logement (APL) n’est autre qu’une prestation sociale visant à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.