Les documents nécessaires pour louer un appartement
Les locataires s’étonnent souvent lorsque le bailleur d’un logement leur demande une copie d’un certain nombre de pièces à commencer par leur pièce d’identité. Cependant, c’est la loi qui les oblige. À défaut de l’une des pièces obligatoires dans une convention de bail, cette dernière n’aura aucune force juridique. Un bailleur averti prévoit alors une longue liste de documents à fournir avant de mettre son immeuble à votre disposition.
Les documents obligatoires
Le contrat est le plus important des documents dans le cadre d’une location d’appartements. En tant que locataire, cependant, vous devez fournir d’autres documents pour permettre à votre propriétaire de vous identifier. Ces documents sont :
La photocopie de votre carte d’identité
Si vous êtes un étranger, vous devez fournir la photocopie de votre passeport. Ce document servira à vous identifier, mais aussi à compléter le contrat de location avec le bailleur.
Les copies de vos 3 derniers bulletins de salaire
Si vous êtes au chômage, rares sont les bailleurs qui mettront un logement à votre disposition. Vos bulletins de salaire serviront de garantie au propriétaire. En effet, si vous êtes en mesure de gagner une somme précise, le bailleur évaluera si vous êtes capable de payer le loyer sans problème.
Un justificatif de domicile
Le justificatif de domicile peut sembler paradoxal. Si vous recherchez un autre logement, cela veut dire que vous ne disposez plus ou ne disposerez plus d’un endroit où vivre à défaut d’un nouveau contrat de bail. Cependant, le propriétaire aura besoin de ce détail pour vérifier si vous êtes régulier. Votre justificatif peut être une quittance d’EDF ou un avis de taxe d’habitation.
Pour les étudiants mineurs, leur parent se porte souvent caution pour payer le loyer. Face à ce genre de situation, le bailleur doit demander les mêmes documents précités pendant la conclusion de l’accord portant sur la location.
Les documents facultatifs
Les documents facultatifs dépendent généralement de la situation du locataire. Le propriétaire d’un logement ne les demande que si son futur locataire est un étudiant. En effet, les étudiants bénéficient généralement des réductions par rapport à leur loyer. Aussi, cette pièce remplace les justificatifs comme le bulletin de salaire.
Un étranger : dans ce genre de situation, le propriétaire d’un logement vous demande votre carte de séjour puisque vous ne pourrez pas fournir un justificatif de domicile. Aussi, il pourra prévoir le délai du bail qu’il sera en mesure de vous accorder.
Mineur : dans ce genre de situation, ce sont généralement les parents qui se portent garants pour le mineur. La pièce d’identité du garant sera alors nécessaire pour pouvoir l’identifier et le poursuivre si jamais il ne paie pas le loyer.
Il peut arriver également que ce soit votre employeur qui est responsable du paiement de votre loyer. Votre dossier de location doit alors contenir une attestation d’employeur. En guise de garantie, ne vous étonnez pas si votre propriétaire demande une quittance de loyer de la précédente location. Il s’agira de la preuve que vous avez su payer vos loyers à temps et selon les termes de votre convention de bail.
La force juridique des documents de location
Votre dossier de location doit être complet pour avoir une force juridique. En plus de pièces justificatives vous concernant, l’accord de location doit contenir certaines informations basées sur les documents demandés. En optant pour un contrat authentifié, le notaire ou l’huissier de justice rédigera chaque clause pour vous.
- Dans le cas contraire, vous et le bailleur de l’immobilier doivent mettre dans votre convention une clause portant sur :
- l’identité de chaque partie à l’accord portant sur le bail,
- les détails sur l’immobilier à louer,
- les modalités de location et la destination du bâtiment,
- les détails sur le loyer,
- le montant de la caution et de la garantie, et les clauses résolutoires.
Dans ce dernier cas, l’accord aura la forme d’un contrat sous seing privé. Authentifié ou non, cet accord protège tant le locataire que le bailleur. En cas de non-paiement du loyer, le propriétaire pourra ester en justice et demander son dû. Si par contre le propriétaire résilie le contrat avant terme, le locataire pourra prendre des mesures pour demander une indemnisation.